Intervention de Ségolène Royal

Elle couvre la totalité du démantèlement. Pourquoi ce dépôt de garantie est-il exigé ? Parce que, comme toutes les installations, les éoliennes ont une durée de vie limitée et qu’il faut bien évidemment éviter l’apparition de friches d’éoliennes. Voilà la raison de ce dispositif de caution obligatoire. Je rappelle que le préfet a le pouvoir, sur injonction du ministre de l’énergie si nécessaire, de faire respecter les normes qui régissent les éoliennes, et sinon de suspendre l’autorisation de fonctionnement et de donner l’ordre de démantèlement.