Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 ba

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur de la commission spéciale :

Nous changeons complètement de sujet avec cet amendement, puisqu’il n’est plus question de la distance minimale, sur laquelle nous reviendrons, mais des recours juridiques. De ce point de vue, nous avons beaucoup progressé au cours de la discussion, et si chacun s’accorde à dire que le droit au recours est parfaitement légitime, pour les éoliennes comme pour n’importe quelle installation, en revanche, des délais trop longs peuvent parfois retarder des décisions – aussi bien celles qui tendent à stopper les mauvais projets que celles qui entérinent les bons. Nous proposons donc de ramener le délai de recours à deux mois.

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