Intervention de Ericka Bareigts
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 38 ba
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale :Avis défavorable, monsieur le président, parce qu’il nous semble justifié que les dispositions s’appliquent aux projets déposés et qui n’ont pas encore fait l’objet d’un arrêté d’autorisation, dès lors que l’étude d’impact démontre que la distance d’éloignement doit être supérieure à 500 mètres.
