Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Il se comprend par lui-même : nous demandons au régulateur de fournir un certain nombre de précisions sur la manière dont il entend organiser la régulation tarifaire compte tenu des nouveaux dispositifs qui existent maintenant pour solliciter le réseau de transport et de distribution.

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