Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Disons qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il est important de voir comment on peut mettre en route le dispositif de compensation des coûts indirects liés aux émissions de gaz à effet de serre pour les gros consommateurs d’électricité.

J’entends bien qu’il est difficile, à ce stade, d’avoir une idée exacte des contours de cette disposition, mais je pense qu’il faut que nous soyons en mesure, avec le Gouvernement, d’apporter des réponses dans un avenir assez proche.

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