Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Cet amendement n’est pas à proprement parler rédactionnel, puisqu’il permet de compléter l’habilitation à légiférer par ordonnance. Madame le ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus ? S’agit-il d’étendre le champ couvert par les ordonnances concernant les pouvoirs de surveillance et de sanction de la Commission de régulation de l’énergie, ou s’agit-il simplement de moduler, sans extension du périmètre ?

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