Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Défavorable. L’exposé sommaire indique que l’habilitation prévue à l’alinéa 18 n’est plus nécessaire dans la mesure où elle figure déjà dans le projet de loi relatif à la biodiversité. Or ce dernier n’est toujours pas voté. Par souci de sécurité, je préfère donc conserver pour l’instant dans le présent texte l’habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives à la gestion des eaux de ballast.
