Intervention de Patrice Carvalho

Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai en même temps mes différents amendements à l’article 46 bis.

L’effacement diffus, c’est-à-dire celui des particuliers, concerne 7 millions de logements chauffés à l’électricité. En France, il existe déjà des mécanismes favorisant l’effacement : le tarif de base, l’option heures pleines-heures creuses, l’option Tempo et l’effacement des jours de pointe, qui est plus contraignant. La logique de ces tarifs consiste à différencier les heures de consommation d’électricité en vue de réduire la pointe.

L’effacement apparaît de plus en plus comme une véritable activité économique. Même les industriels l’utilisent ! Nous pensons qu’elle doit être soustraite aux logiques marchandes et relever du service public.

Pour nous, toute incitation à un effacement doit présenter deux caractéristiques indispensables : le volontariat, et la possibilité de réduire la facture de l’usager sans privation de confort. Les gains pour la collectivité doivent servir à financer la réalisation de travaux d’économies d’énergie et non à enrichir un nombre réduit d’agrégateurs commerciaux. En outre, nous savons que le déploiement des compteurs intelligents permettra aux usagers de s’effacer et de parvenir à une véritable maîtrise de leur consommation sans avoir besoin d’intermédiaire. Dès lors, pourquoi créer un effet d’aubaine pour des opérateurs privés ?

C’est la raison pour laquelle nous présentons ces amendements. Le no 385 vise à supprimer l’article. À défaut, l’amendement no 386 propose d’ériger dès aujourd’hui l’effacement en mission de service public.