Intervention de Yves Jégo

Il s’agit sans doute de l’un des sujets les plus importants de ce texte. Je ne sais s’il est préférable de présenter les amendements séparément, dans la mesure où ils ont été découpés afin d’entrer dans la logique de la discussion parlementaire, ou globalement, de façon plus synthétique. En tout cas, l’amendement no 622 s’inscrit donc dans une logique plus large, sur laquelle je reviendrai tout à l’heure.