Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Le distributeur, surtout lorsqu’il est producteur et écrête les pointes, n’a pas besoin, par définition, de recourir aux centrales thermiques et aux unités chères à démarrer. Ce gain doit être introduit dans votre calcul économique, monsieur le président Brottes.

La crainte des opérateurs d’effacement, surtout ceux qui font de l’économie diffuse, c’est de devoir payer les acteurs lorsqu’ils permettent une économie d’énergie, et pas seulement lorsqu’il y a décalage de consommation. Or, si j’en ai bien saisi toute la subtilité, c’est ce que semble viser la formulation du Sénat : l’opérateur d’effacement pourrait être prélevé au-delà de ce qu’il devrait effectivement reverser, c’est-à-dire non seulement sur le décalage de consommation, mais aussi sur les économies d’énergie. Les amendements proposés permettent, semble-t-il, un rééquilibrage. Je laisse Yves Jégo compléter cette intervention car je suis certain que, lors de la table ronde à laquelle je n’ai pu participer, le sujet a été largement détaillé.

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