Intervention de Julien Aubert

Yves Jégo a parfaitement résumé les choses. Tout à l’heure, à l’évocation du partage entre RTE et l’opérateur d’effacement, M. Brottes faisait un geste de dénégation mais j’ai bien relu les amendements, en particulier l’amendement no 538 .

Le texte actuel prévoit que le versement du gestionnaire du réseau public de transport ne peut pas excéder la valeur des économies d’énergie réalisées. Mais pour que l’effacement fonctionne, il faut plutôt que sa part de versement ne soit pas inférieure ! Il faut faire en sorte que l’opérateur d’effacement privé ne reverse que la partie qui ne correspond pas à un effacement proprement dit, c’est-à-dire qui correspond à un report de consommation. Cet amendement est, dès lors, très important car l’ambiguïté de la rédaction actuelle pourrait amener l’opérateur d’effacement privé à reverser plus qu’il ne doit. Par exemple, s’il réalisait de véritables économies d’énergie, que son affaire était fondée là-dessus, il devrait redonner une partie de cette valeur ajoutée, ce qui n’est pas correct.

Par ailleurs, dès lors que coexistent des distributeurs et des producteurs, si certains opérateurs font à la fois de la production et de l’effacement, ils deviennent schizophrènes. L’avantage des opérateurs privés est qu’ils n’ont qu’un métier, celui de l’effacement diffus, qu’ils valorisent sur le marché de gros, au même titre que la production et la rémunération capacitaire.

Je crois que la bulle photovoltaïque, madame le rapporteur, n’a rien à voir avec ce mécanisme. Le problème, en l’occurrence, était qu’une incitation fiscale a conduit des opérateurs privés à se lancer dans une activité qui n’était rentable qu’en raison des subventions publiques. Le jour où elles ont pris fin, tout s’est écroulé. Mais en l’espèce, il s’agit d’un marché. L’effaceur valorisera cette électricité effacée sur le marché de gros. Il la vendra, s’il trouve preneur, comme s’il s’agissait d’électricité. S’il ne trouve personne, tant pis. La régulation s’opère par les marchés.

J’en viens à la table ronde. M. Jégo a raison, il ne s’agit pas d’un problème technique mais de culture du risque. On ne peut pas d’un côté déplorer le chômage et la fuite des jeunes et de l’autre, quand une industrie demande à exister, en rester au statu quo. La responsabilité de législateur ce soir sera de s’imprégner de la culture du risque. Je sais combien certains d’entre nous sont attachés au principe de précaution, mais trop de précaution tuera cette jeune industrie et les technologies afférentes.

Pour ma part, je défendrai les amendements similaires déposés par la droite, la gauche et le centre. Je vous invite à voter pour ce grand bond en avant, pour ce mouvement de la transition énergétique, car la meilleure énergie est celle qu’on ne produit pas, qu’on ne dépense pas. L’effacement est donc la meilleure façon de réussir la transition énergétique.