Intervention de Yves Jégo

Je ne sais pas si je suis vraiment exalté, madame la rapporteure. Il y a quelques années, j’ai entendu « notre maison brûle et nous regardons ailleurs »… Nous sommes tous préoccupés par la survie de l’espèce. Le sujet qui nous occupe ce soir donne lieu à un certain nombre de discours solennels. Celui du chef de l’État, hier, était formidable, mais si les actes politiques vont à l’encontre des paroles, cela pose un vrai problème.

Prenez garde à ne pas reproduire l’erreur des panneaux photovoltaïques. J’étais ministre des outre-mers quand ont commencé les dérives dues à la défiscalisation – parce que nous avions voulu inventer des systèmes pour « booster » les choses, comme vous dites, parce que nous n’avions pas voulu écouter le marché. Or, vous commettez la même erreur intellectuelle avec le dispositif des appels d’offres.

Tout devrait vous rassurer, dans nos amendements. Le consommateur gagnera un peu d’argent car il aura consommé moins d’électricité. L’effaceur versera une somme au fournisseur – il ne s’agit pas de l’en dédouaner ! Mais la communauté des fournisseurs, qui aura bénéficié d’une baisse des prix, paiera aussi une part. C’est simplement une juste répartition.

Nous avons le choix entre deux options – car, au fond, nous proposons tous la même chose. M. Brottes veut conduire une expérimentation sur deux ans, et nous sommes d’accord. Mais si, pendant ces deux ans, l’on demande à l’effaceur de payer, comme aujourd’hui, il n’y a aucune chance pour que ça marche puisque aujourd’hui ça ne fonctionne pas ! Personne ne se demande donc pourquoi ça ne marche pas, alors que la loi a été votée en 2013 et que nous sommes en 2015 ?

Là est le fond du sujet. Je ne demande pas que l’on fasse des cadeaux à qui que ce soit mais que, tout en mettant en place les précautions nécessaires, l’on ne se mette pas en retard sur ces marchés de technologie où il faut aller vite.

Je ne réussirai sans doute pas à vous convaincre, madame la ministre. Je vous le dis pourtant solennellement, alors que nous sommes tous d’accord sur le fond : vous commettez une erreur de mécanisme. Le marché de l’effacement diffus représente aujourd’hui 250 emplois. Si on libère les choses, cela peut devenir en quelques mois 1 500 à 3 000 emplois. Si vous persistez dans votre erreur, ces emplois n’existeront pas car les effaceurs au pire fermeront, au mieux attendront trois ans pour agir, faute de connaître leur mode de rémunération.

L’effacement diffus représente 2 millions de tonnes par an de CO2 économisées. Elles ne le seront pas, car il n’y aura pas d’effacement diffus. Et je ne parle même pas, pour éviter la polémique, des 7 millions de foyers chauffés à l’électricité, souvent d’ailleurs les plus modestes, dont les factures pourraient diminuer de 7 à 10 % simplement par l’effacement, sans perte de confort et sans rien dépenser par ailleurs.

Voilà ce que nous ne ferons pas en attendant que d’éventuels appels d’offres assortis de primes que l’on ne sait comment financer échouent dans deux ans à booster le marché. Cela échouera, parce que cela fait trois ans que ce marché ne se booste pas !