Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cet amendement doit permettre d'améliorer et de recentrer le PTZ+, afin de renforcer l'aide accordée aux ménages les plus modestes. Il vise à atteindre trois objectifs : il s'agit d'abord de réserver l'accès aux prêts aux ménages les plus modestes en abaissant les plafonds de ressources ; le deuxième objectif est d'adapter les quotités, compte tenu de la nouvelle réglementation thermique ; enfin, il s'agit de faciliter l'accès des ménages les plus modestes au PTZ+ en assouplissant les conditions du différé de remboursement. Cet amendement n'a pas de conséquence financière. Avis favorable.
La Commission accepte l'amendement n° 402.
La Commission examine l'amendement n° 377 du Gouvernement.
