Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement apporte une solution raisonnée et maîtrisée aux questions qui viennent d’être soulevées en faisant en sorte de protéger les consommateurs, puisqu’un appel concurrentiel à projets sera organisé. L’entreprise à laquelle vous êtes très attaché, monsieur Jégo, pourra alors se positionner en présentant la meilleure offre, avec des prix compétitifs, tout en protégeant les consommateurs. Vous êtes attachés à la compétition entre les différentes technologies : il y aura précisément une ouverture, sans que cela ne retombe sur le dos des consommateurs pendant deux ans. Un effort a été consenti, et cet amendement va dans le sens que vous souhaitez dans la mesure où un appel à projets sera lancé et où les effaceurs, y compris l’entreprise à laquelle vous pensez, pourront se positionner en toute transparence ; le meilleur d’entre eux obtiendra ensuite l’attribution du marché. Cet amendement vous donne donc satisfaction, en répondant à la question de l’effacement dans la transparence et en protégeant les consommateurs.