Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J’aimerais que le président de la commission spéciale nous donne son avis sur ces amendements qui définissent clairement l’équilibre entre l’opérateur d’effacement et RTE. La question est de savoir comment répartir la charge. Si nous repoussons ces amendements, pensez-vous, monsieur le président Brottes, que la rédaction ne sera pas trop défavorable aux acteurs de l’effacement, en leur imposant une charge supérieure à ce qu’elle devrait être ? Cela fait trois fois que je vous interpelle sur ce sujet.

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