Intervention de Julien Aubert

Je profite de cette occasion pour répondre au président Brottes. En l’état, le texte prévoit un régime de versement vers les fournisseurs d’électricité des sites effacés. Le versement est généralement « assuré par le consommateur final pour le compte de l’opérateur d’effacement ». Lorsque le versement est « intégralement réparti entre l’opérateur d’effacement et le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité », la part versée par RTE « ne peut excéder la part d’effacement mentionnée à l’article qui conduit à des économies d’énergie ». Ce que nous avions proposé, dans l’amendement précédent, c’est que la part versée par RTE ne puisse « être inférieure à » ladite part d’effacement. Autrement dit, dans la formulation actuelle, cette part ne peut aller au-delà, dans la nôtre, elle ne peut aller en deçà. Il y a une différence !

Ainsi, l’opérateur d’effacement – je traduis pour que chacun comprenne bien – exerce une activité de valorisation consistant à effacer l’électricité. Il s’engage à rendre l’argent qu’il a gagné s’il ne parvient pas à supprimer de la consommation, mais seulement à la déplacer – autrement dit, à rendre le montant qui ne correspond pas au coeur de son activité, c’est-à-dire la suppression de consommation. Mais il ne veut pas payer plus que ce qu’il a généré, plus que son obligation ! Le reste doit être pris en charge par RTE.

Il faut donc choisir : dans la guéguerre qui les oppose, appartient-il à RTE ou à l’opérateur d’effacement de payer ? Actuellement, votre formulation, et je parle sous le contrôle d’Yves Jégo, est plus favorable à RTE.