Intervention de Yves Jégo

Sur le fond, je rejoins Julien Aubert : en effet, ce n’est pas la même chose. Ce que vous proposez est plus favorable à RTE. Dont acte. Mais une chose m’intrigue, et je voudrais que cela figure clairement dans le compte rendu de la séance. La rédaction de l’alinéa dont nous parlons est issue d’un amendement du rapporteur au Sénat. Dans cet amendement figure l’expression « être inférieure à ». Dans les débats, au Sénat, on parle de « être inférieure à ». Or, dans le texte qui nous est parvenu, il est écrit « excéder ». Je souhaite que nos services relisent les débats du Sénat et l’amendement d’origine et m’expliquent comment, alors que partout est écrit « être inférieure à », alors qu’aucun débat ne s’est ouvert sur un changement sémantique – comment, donc, entre la rue de Vaugirard et la rue de l’Université, le texte s’est transformé en « excéder ».

Qui a fait cette correction ? J’ai voulu croire que c’était une erreur de retranscription, qui serait corrigée par l’amendement très soft que je vous propose. Mais vous ne l’avez peut-être pas vue, monsieur le président Brottes. Je demande donc qu’une enquête soit menée. Je vous demande solennellement, et je demanderai au président de mon groupe de m’appuyer, de relire les documents et les débats du Sénat ainsi que ce qui a été transmis à l’Assemblée afin que nous sachions pourquoi « être inférieure à » a été remplacé par « excéder » sans qu’à aucun moment cette substitution ne soit expliquée, ni dans le compte rendu des débats, ni dans les propos du rapporteur.

Je rappelle que la formule « être inférieure à » avait été retenue lors de la première lecture du texte à l’Assemblée et qu’elle n’avait posé de problème à personne, et certainement pas à vous ! Un terme est validé en première lecture à l’Assemblée, il est confirmé au Sénat dans un amendement du rapporteur, qui l’emploie dans le débat, et il n’y a aucune discussion à ce sujet. Pourtant, lorsque le texte revient devant l’Assemblée nationale, c’est un autre terme qui s’y trouve, un terme qui n’a pas la même signification !

Est-ce un problème de transcription ? Je veux bien le croire, mais si ce n’est pas le cas, monsieur le président, c’est très grave ! Cela veut dire qu’un changement a été opéré quelque part en faveur d’un opérateur ou d’un établissement. Pourquoi ? Qui ? Comment ? Je veux savoir. Je veux que l’on fasse la lumière sur cette question. Je ne vous accuse de rien, je pense que vous n’avez pas vu ce changement.