Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46
François Brottes, président de la commission spéciale :…puisque l’établissement RTE n’est en aucun cas concerné par les versements dont il est question. En aucun cas ! Vous avez mal compris ou mal lu le dispositif : c’est la communauté des fournisseurs qui est concernée par le financement, mais pas RTE. Reconnaissez-le ! Je ne sais pas pourquoi vous insistez lourdement.
