Intervention de François Brottes

Non ! La communauté des fournisseurs vient en appui de la prise en charge de la rémunération de celui qui a assuré le périmètre d’équilibre.

Le dispositif de dérogation est destiné à éviter que l’effaceur – ou plutôt les effaceurs, car je ne vous ferai pas, moi, de procès d’intention en vous accusant de ne ne penser qu’à un seul effaceur ! Jamais je ne vous ferai un tel procès ! Le procédé de la dérogation, donc, doit éviter aux effaceurs d’assumer la totalité du reversement. Nous associons la communauté des fournisseurs au paiement car nous anticipons le fait qu’elle bénéficie également de l’effacement, du fait de la baisse des prix du marché.

Premièrement donc, RTE n’est pas concerné.