Intervention de François Brottes

Deuxièmement, la dérogation est destinée à ce que l’effaceur ne soit pas le seul dans le dispositif à payer le versement. Reconnaissez-le ! Ça, ça n’a pas changé.

Maintenant, vous criez au scandale et réclamez une enquête à propos de l’apparition du mot « excéder » dans le projet de loi. Que signifie l’alinéa ? Que l’on ne peut rémunérer l’effaceur au-delà de l’économie qu’il a réalisée. C’est aussi simple ! Autrement, nous serions entraînés dans une bulle spéculative, je n’ose pas imaginer que ce soit votre intention ! Nous avons voulu borner le dispositif en précisant que la rémunération ne peut excéder l’économie réalisée, c’est tout.

Arrêtez, de grâce, de nous faire de mauvais procès. Ce n’est pas correct, ce n’est pas honnête et de plus cela ne vous ressemble pas, monsieur Jégo. Vous savez combien, dans ce dossier, je me suis engagé, depuis le début, pour qu’on reconnaisse en France que l’effacement – le négawatt – est une disposition majeure de l’ensemble du mix énergétique. Nous faisons tout pour que l’ensemble des acteurs soient concernés, pour ne dissuader personne, pour encourager, pour ne pas faire porter uniquement sur celui qui prend tous les risques la rémunération du versement. C’est exactement ce que nous faisons à travers la dérogation, alors de grâce ! Et, je le répète, RTE n’est pas et n’a jamais été concerné par quelque versement que ce soit.