Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46
François Brottes, président de la commission spéciale :Monsieur Jégo, je vous renvoie à l’amendement no 934 de Ladislas Poniatowski, qui était le rapporteur de ce texte au Sénat. Cet amendement indiquait explicitement : « Elle ne peut excéder la part d’effacement ». C’est le terme exact utilisé dans l’amendement du Sénat, que je tiens à votre disposition.
De grâce, n’allez pas imaginer pas qu’entre le Sénat et l’Asssemblée le terme « excéder » aurait été parachuté dans le texte. Il figure dans l’amendement no 934 de Ladislas Poniatowski. Point final.
