La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons : tout d’abord, l’alinéa 18 prévoit déjà une priorité des effacements sur les moyens de production dans le cadre du mécanisme d’ajustement qui traite des déséquilibres en énergie ; ensuite, s’agissant des services système, l’intégration des effacements en réserves primaire et secondaire est en cours d’expérimentation. Il serait donc pour l’instant prématuré de leur accorder une priorité, compte tenu des difficultés techniques et surtout du coût excessif que cela représente.