Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 46
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Avis défavorable. L’amendement est déjà satisfait puisque l’article 18 prévoit qu’à coût égal, entre deux offres équivalentes, le mécanisme d’ajustement donne la priorité aux capacités d’effacement de consommation sur les capacités de production. Je suggère donc le retrait.
