Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Le crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater L du code général des impôts, qui constitue la principale mesure fiscale de soutien à l'agriculture, arrive à échéance fin 2012. Il est donc proposé de proroger ce dispositif pour deux ans, ce qui représente un coût modeste.
La Commission accepte l'amendement n° 388.
La Commission examine l'amendement n° 389 du Gouvernement.
