Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

J'accepte tous les procès sauf les procès d'intention. L'amendement est clair et précis. Il concerne tous les salariés mentionnés à l'article L.2121-1 du code du travail. Il ne concerne ni les cotisations aux partis politiques, ni les dons aux oeuvres, ni rien d'autre. Il s'agit là simplement de renforcer les incitations au développement d'un syndicalisme fort dans notre pays, qui connaît l'un des plus faibles taux de syndicalisation en Europe. Par ailleurs, les cotisations des travailleurs indépendants sont déjà déductibles. Avis favorable.

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