Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :L'amendement n° 406 consiste à transposer en droit interne une directive européenne concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et n'a pas de grandes incidences. Avis favorable.
La Commission accepte l'amendement n° 406.
