Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

L'amendement n° 406 consiste à transposer en droit interne une directive européenne concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et n'a pas de grandes incidences. Avis favorable.

La Commission accepte l'amendement n° 406.

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