Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement présente des aspects intéressants, dans la mesure où il supprime la contrainte d'assurance pour bénéficier de la DPA. En revanche, l'achat des machines agricoles et des bâtiments sortirait du cadre de la DPI, ce qui peut poser problème, s'agissant notamment des bâtiments agricoles pour lesquels un effort de rénovation est nécessaire. J'envisage donc de déposer un sous-amendement pour maintenir les bâtiments agricoles dans le dispositif de la DPI. En même temps, je regrette que le plafond de dépenses déductibles soit abaissé de manière sensible.

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