Intervention de Charles de Courson

Il y a unanimité pour saluer la suppression de la condition d'assurance pour bénéficier de la DPA. L'établissement du plafond unique de 25 000 euros proposé par le Gouvernement pose problème : je serais favorable à une limite fixée aux alentours de 30 000 euros, somme qui me paraît plus raisonnable. Est-ce que les stocks viticoles, dont certains peuvent être immobilisés dix à quinze ans, entrent dans la catégorie des stocks à rotation lente qui restent éligibles au dispositif de la DPI ? S'agissant de la DPI, je considère comme mon collègue Marc Le Fur que si l'on peut sortir du dispositif les machines agricoles, il faut en revanche conserver les bâtiments, de manière à aider, en particulier, les éleveurs.

La possibilité qu'ouvre le Gouvernement de conserver, à l'intérieur de l'entreprise, une somme équivalente à 50 % de la déduction pratiquée est excellente. Enfin, la réduction de dix à sept ans du délai d'utilisation de la DPA est destinée à maîtriser le coût du dispositif : l'ensemble de ces mesures me paraît raisonnable.