Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Mon amendement n° 295 aménage le crédit d'impôt dit « international » destiné à subventionner les tournages cinématographiques réalisés en France par des opérateurs étrangers. Il en élargit l'assiette, notamment à l'hébergement, pour s'aligner sur des dispositifs comparables mis en oeuvre par d'autres pays d'Europe. Il supprime aussi le plafonnement par tournage qui était, jusqu'à présent, fixé à 4 millions d'euros. Le sous-amendement n° 414 du Gouvernement fixe à 20 millions d'euros le nouveau plafond.

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