On peut donc être incité à penser qu’il peut être considéré comme satisfaisant en termes de légalité.
Concernant la pertinence de la fixation d’un plafond, vous affirmez vouloir faire décroître la part du nucléaire, ce qui est une bonne nouvelle, du moins de mon point de vue. Mais il n’y a pour moi aucune incohérence à vouloir diminuer la part du nucléaire et à fixer un plafond ! Décroître, c’est partir de la situation actuelle et diminuer. Telle est du moins ma compréhension de ce concept, dont je ne vous soupçonnais pas d’être l’un des adeptes…