Intervention de Christian Eckert

Je suis favorable aux sous-amendements n° 412 et 413 du Gouvernement. En revanche, le plafond, fixé à 20 millions d'euros par le sous-amendement n° 414, me semble excessif. Mon sous-amendement n° 428 a pour objet de fixer ce plafond à 10 millions d'euros. Sous ces réserves, je suis favorable à ce dispositif. Le coût d'origine de l'amendement n° 295 de notre collègue Pierre-Alain Muet est évalué à 80 millions d'euros, ce qui est une dépense significative. Avec les sous-amendements proposés, ce coût sera réduit, mais il m'est difficile d'apporter un chiffre précis.