Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

La pratique n'évolue pas d'une loi de finances à l'autre. Les conséquences des amendements seront tirées à l'article d'équilibre. Le dispositif relatif aux tournages cinématographiques existe déjà. Les amendements en discussion se bornent à élargir son assiette et il est proposé de maintenir un plafonnement pour contenir son coût.

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