Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Le crédit d'impôt est actuellement plafonné à 4 millions d'euros par tournage. Il est donc proposé par le rapporteur général de fixer à 10 millions d'euros le plafond – et non à 20 millions d'euros comme le souhaite le Gouvernement – qui est supprimé par l'amendement n° 295 de M. Muet.

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