Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article 61

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle, qui remplace les dénominations de « véhicule sobre », « véhicule écologique », etc, par les appellations « véhicule à faibles émissions » et « véhicule à très faibles émissions ».

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