Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cette mesure technique relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE– 2010 est destinée à permettre de calculer de manière plus exhaustive les ressources des collectivités locales au titre de 2010. La démarche est habituelle. Avis favorable.
