Intervention de Christian Eckert

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

Il s'agit de permettre aux communes et aux EPCI de neutraliser dans certains cas les harmonisations d'abattements de taxe d'habitation au titre de l'année 2013. Avis favorable.

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