Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement reprend celui exonérant de la taxe d'aménagement les surfaces de stationnement intérieur qu'avec l'assentiment du rapporteur général, j'avais présenté lors de notre réunion tenue en application de l'article 88 du Règlement, sous réserve de deux modifications : l'exonération n'est plus obligatoire, mais optionnelle, et les collectivités pourront choisir entre exonérer ces surfaces soit pour l'ensemble des logements collectifs, soit seulement pour ceux du parc social.