Intervention de Christian Eckert

Il s'agit de transposer le mécanisme appliqué pour le calcul de la taxe professionnelle de la SNCF à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – qu'elle verse. En effet, eu égard à la mobilité des effectifs de la SNCF, il n'est pas facile de localiser ceux-ci. Il est donc proposé de les répartir au prorata des valeurs locatives foncières des locaux et terrains de la SNCF. Avis favorable.