Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cet amendement proroge d'un an le dispositif de remboursement partiel aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP – sur le gazole non routier et le fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TIGN –. Institué en 2004, ce dispositif est régulièrement prorogé depuis.
