Cet amendement proroge d'un an le dispositif de remboursement partiel aux agriculteurs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers – TIPP – sur le gazole non routier et le fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – TIGN –. Institué en 2004, ce dispositif est régulièrement prorogé depuis.