Intervention de Christian Eckert
Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cet amendement tend à proroger l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux centres équestres, dispositif contesté par la Cour de Justice des Communautés européennes. Avis favorable.
