Intervention de Jean-Paul émorine

Monsieur le commissaire, nous vous remercions très sincèrement d'avoir répondu à notre invitation. Nous souhaitons avoir des contacts très réguliers avec les commissaires européens. Le président Juncker en a fait un axe important des méthodes de travail de la nouvelle Commission et nous nous en félicitons. La recherche, la science et l'innovation sont des enjeux majeurs. C'est grâce à elles que l'Europe pourra relever les défis de l'avenir. C'est pourquoi nous sommes très intéressés de vous entendre sur vos priorités.

L'adoption du huitième programme-cadre de recherche pour 2014-2020, baptisé « Horizon 2020 », a marqué une évolution avec le précédent. Il affiche une volonté de lier désormais la recherche à l'innovation.

Je relève, par ailleurs, que lors des difficiles négociations sur le cadre financier pluriannuel, le budget d'Horizon 2020 a été relativement préservé.

Le septième programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRD), pour la période 2007-2013, avait fait l'objet de critiques. Il était apparu trop compliqué aux chercheurs d'obtenir des fonds européens. Cela s'est avéré particulièrement pénalisant pour les petites entités de recherche, les petits laboratoires n'ayant pas les moyens techniques et matériels de monter des dossiers. Quelles conclusions la Commission européenne a-t-elle tiré de la mise en oeuvre de ce septième PCRD ? Quelle a été la participation de la France ?

Par ailleurs, l'architecture du nouveau programme est bâtie autour de trois priorités : conforter l'excellence scientifique européenne, assurer la primauté industrielle de l'Europe dans le monde et répondre aux défis de société. À cela s'ajoute une volonté de simplifier l'accès aux financements et de mieux coordonner les niveaux nationaux et européen. De manière générale, cette volonté de simplification est au coeur des préoccupations de la nouvelle Commission. Mais, on le sait, elle est toujours compliquée à mettre en oeuvre ! Comment comptez-vous vous y prendre ?

Au-delà, nous souhaitons savoir comment se passent les débuts d'Horizon 2020. Les premiers financements ont-ils été versés ? Quel est le rang de la France parmi les pays innovants en Europe et dans le monde ?

Enfin, une polémique est née lors de la présentation du plan Juncker pour l'investissement qui, bien qu'apportant des financements complémentaires, prévoyait d'affecter 2,7 milliards d'euros d'Horizon 2020 au fonds de garantie du FEIS. Cela a créé une grande inquiétude des chercheurs et une opposition du Parlement européen. Où en est-on sur ce point ?