Intervention de Carlos Moedas

Madame Morin-Desailly, nous avons demandé au vice-président Ansip de prévoir un objectif de cloud pour la science européenne dans le cadre du marché unique numérique. Nous avons d'ailleurs organisé une consultation publique qui a confirmé ce besoin pour les chercheurs.

Dans Horizon 2020, 8,6 milliards d'euros sont consacrés aux PME, dont 3 milliards dédiés à l'instrument PME, permettant d'accorder une aide de 50 000 euros pour développer un projet qui, s'il est mis en oeuvre, peut permettre d'obtenir un soutien de 2 à 3 millions d'euros.

Monsieur Ménard, nous continuerons à notre travail sur la simplification. J'en ai encore discuté hier à l'Institut Pasteur. Mais, comme nous avons eu beaucoup de demandes dans le cadre d'Horizon 2020, le taux de projets acceptés a baissé. Nous travaillons donc à ne pas décevoir nos interlocuteurs.

Madame Doucet, le prélèvement de 2,7 milliards d'euros représente 3,5 % d'un budget de 80 milliards d'euros. Nous avons fait en sorte que la recherche fondamentale contribue moins : le Centre européen de recherche et les bourses Marie Curie participent ainsi à hauteur d'1,5 %, contrairement aux piliers 2 et 3.

Par ailleurs, le plan Juncker s'appuie sur le triptyque argent public, argent privé, prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI). Mais cela ne veut pas dire que tous les projets feront l'objet d'un prêt, sachant que je sais les difficultés que les universités peuvent rencontrer à recourir à ce mode de financement.

S'agissant des bourses, j'ai moi-même bénéficié du système Erasmus, ce qui a changé ma vie. C'est pour moi le grand projet de la future génération, qui sera plus cosmopolite.

Monsieur Piron, la recherche scientifique est en effet un exercice de long terme. En 1992-1993, les Américains ont dépensé au Texas 2 milliards de dollars pour construire un accélérateur de particules, mais pour des raisons budgétaires, ils ont arrêté le projet, alors que nous, Européens, avons eu une vision politique qui a permis au CERN de monter son propre accélérateur de particules et d'aboutir à d'importantes découvertes. L'Europe a en effet deux qualités majeures, qu'il faut préserver : sa diversité et une vision qui s'inscrit beaucoup plus sur le long terme par rapport aux États-Unis.

Madame Linkenheld, je voudrais que les projets déclarés éligibles à Horizon 2020 que nous n'arrivons pas à financer fassent l'objet d'un traitement prioritaire pour bénéficier des fonds structurels.

Monsieur Gattolin, 80 % des 8 milliards d'euros consacrés à l'énergie doivent concerner des énergies renouvelables. Le plan Juncker jouera un rôle phare à cet égard. Je félicite d'ailleurs la France d'avoir eu le courage d'avancer sur le marché unique de l'énergie : il était essentiel que la péninsule ibérique ne reste pas isolée du reste du continent.

Madame Grelier, je vous remercie de votre soutien. L'immigration peut en effet être un facteur économique positif – on voit bien notamment combien elle a stimulé la croissance aux États-Unis.

Par ailleurs, le plan Juncker ne reposera pas sur des critères géographiques : on prendra les meilleurs projets. Mais je sensibiliserai le président de la Commission sur la question des régions.

Concernant le soutien aux PME, nous avons un instrument important appelé Innovfin, tendant à favoriser des prêts grâce à la BEI, pour un montant d'environ 3 milliards d'euros, pouvant avoir un impact de 50 milliards sur l'économie. Il s'agit d'une sorte de préfiguration du plan Juncker. La BEI a d'ailleurs lancé des projets dans les domaines de l'innovation industrielle et de la santé dans le cadre de ce plan.

Enfin, quand je reçois une entreprise d'un pays tiers, ma première mission est de « vendre » l'Europe, sachant que l'innovation résulte aussi de la coopération.

Monsieur Bleunven, j'ai vu les difficultés auxquelles les budgets nationaux de la recherche ont été confrontés lorsque je faisais partie du gouvernement portugais. Le budget européen apporte donc un complément salutaire, d'autant qu'une politique européenne dans la science et l'innovation a particulièrement du sens.

Monsieur Vasselle, un de mes professeurs aux États-Unis, qui a étudié pendant trente ans les effets de la diversité dans les entreprises ou les gouvernements, est arrivée à la conclusion scientifique que celle-ci, qu'elle soit religieuse, culturelle ou sexuelle, produit toujours des équipes donnant plus de résultats, même si les groupes plus divers mettent davantage de temps à se mettre en place. Je pense qu'une plus grande participation des femmes est positive pour l'innovation et la science – comme je défends aussi plus de diversité culturelle et religieuse.

De fait, la frontière entre recherche fondamentale et recherche appliquée est difficile à distinguer, chacune de celles-ci pouvant déboucher sur l'autre. Il nous faut défendre l'idée que l'Europe est le porte-drapeau de la science fondamentale, avec 30 % de la production scientifique. Ainsi, en France, 10 % des publications scientifiques font partie des 10 % les plus citées du monde. Cela étant, nous sommes moins bons sur la recherche appliquée.

Monsieur Roumegas, 7 milliards d'euros sont consacrés à la santé. S'agissant des perturbateurs endocriniens, je regarderai la question avec ma direction générale et reviendrai ensuite vers vous.

Monsieur Daniel, 60 % du budget d'Horizon 2020 concerne le climat et l'environnement. S'agissant de l'agriculture, je travaille avec mon collègue en charge de ce secteur pour voir comment y encourager la recherche. La génération des agriculteurs d'aujourd'hui considère en effet le numérique comme un outil de travail. C'est d'ailleurs pour nous une priorité : 4 milliards d'euros y sont consacrés dans Horizon 2020.

Enfin, madame la présidente, s'agissant de l'expertise scientifique, nous avons eu pendant la présidence de M. Barroso une personne en charge de ce sujet. Alors que nous avions jusqu'ici un modèle anglo-saxon, nous avons voulu voir comment font les autres pays. Nous trouverons demain un mécanisme garantissant que les décisions prises par la Commission feront l'objet d'une telle expertise.