Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 5 décembre 2012 à 19h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La facilité d'endettement accordée à l'UESL peut s'analyser comme une subvention par laquelle l'UESL aide au financement de l'ANRU ; le recours à des prêts bonifiés s'analyse comme un équivalent-subventions.

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