Intervention de Christian Hutin

Mes chers collègues, ce matin, nous avons commencé l'examen de l'article 9. Je vous indique que tout le contenu de ce que nous avons adopté jusqu'à ce matin vous a été envoyé par courriel il y a quelques instants.

Il nous reste 265 amendements à examiner. Je compte sur l'expertise et l'intelligence de tous pour ne pas traîner !

Article 9 (suite) : Regroupement d'instances par accord majoritaire dans les entreprises de plus de 300 salariés