Intervention de Christophe Sirugue

Ce que vous proposez figure déjà dans le droit actuel : le nombre de représentants du personnel est entièrement corrélé à la taille de l'entreprise. Je vous renvoie au commentaire de l'article 9 et au tableau y afférent, qui rappellent ces éléments. J'avoue ne pas comprendre l'objet de cet amendement puisqu'il est satisfait. Avis défavorable.