Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose de prévoir que, dans le cas où un projet décidé au niveau de l'entreprise ne comporterait pas de mesures d'adaptation spécifiques aux établissements, les comités d'établissement puissent demeurer informés de la teneur de ce projet global, même en l'absence d'une consultation formelle à ce titre – ce qui, en effet, ne s'impose pas. Il est proposé de préciser que, dans ce cas, l'avis du comité central d'entreprise (CCE), accompagné des documents relatifs au projet, est transmis aux comités d'établissement.

C'est une manière de s'assurer que l'information en amont sera assurée.