Intervention de Jacqueline Fraysse

Les délais accordés au CHSCT pour rendre un avis dépendent de chaque situation et, comme le précise le texte, de la nature et de l'importance des questions soulevées, des consultations et des documents fournis. De façon générale, quinze jours ne suffisent pas pour étudier correctement les documents, échanger avec les salariés et rendre un avis. Je propose donc de supprimer les alinéas 6 et 7, qui fixent un délai trop court, et je laisse le soin à notre rapporteur d'en proposer un nouveau.

Quoi qu'il en soit, n'oublions pas que les salariés qui siègent dans cette instance travaillent et que les heures de délégation dont ils bénéficient ne sont pas toujours suffisantes.