Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement AS509 vise à réintroduire les dispositions actuellement en vigueur s'agissant du rôle des suppléants dans les deux instances qui en sont dotées : les délégués du personnel et le comité d'entreprise. En effet, les priver de la possibilité d'assister aux réunions et d'y avoir une voix consultative ne me semble pas satisfaisant. Comme je l'ai dit ce matin, il s'agit, selon moi, d'une véritable formation continue qu'il convient de préserver. L'esprit de cet amendement est rigoureusement le même que celui des amendements qui suivent.

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