Intervention de François Rebsamen

Je veux redire au nom du Gouvernement que l'équilibre auquel nous sommes parvenus, qui renforce la garantie de représentation des salariés dans l'ensemble des entreprises tout en offrant une plus grande souplesse aux entreprises elles-mêmes, résulte des nombreuses consultations auxquelles j'ai procédé pendant un mois et demi. Je comprends tout à fait l'intention des auteurs des amendements, mais je redis ce que j'ai dit ce matin : les suppléants suppléent… Autrement dit, ils ne peuvent siéger lorsque les titulaires sont présents, sauf dans le cas des réunions stratégiques. Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.