Intervention de Christian Eckert

Ces sous-amendements s'appliquent à un amendement de la Commission des finances relatif à une demande de rapport destiné à permettre d'évaluer le risque pris par l'État en accordant sa garantie aux emprunts contractés par le groupe PSA. Le premier sous-amendement propose de supprimer la présentation des modalités de calcul de la rémunération de la garantie ; le second propose de supprimer l'alinéa relatif à la présentation des stipulations de la convention conclue entre l'État et le groupe PSA.